Pour les centres de plongée

Décharge et reconnaissance des risques

Deux documents que l'on cite d'un seul souffle font deux choses différentes. La reconnaissance des risques dit au client dans quoi il s'engage. La décharge précise ce dont le centre ne répond pas. Les deux ne valent que ce qu'ils sont prouvables et compris.

La différence qui compte en pratique

Document	Objet
Reconnaissance des risques	Le client confirme qu'il comprend les dangers propres à la plongée et qu'il les accepte en connaissance de cause.
Décharge de responsabilité	Le client renonce à des recours contre le centre dans la mesure où le droit applicable le permet.
Règlement intérieur	Les règles de votre centre : consignes de bateau, limites de profondeur, conditions d'annulation, usage du matériel.

Une décharge n'est jamais un chèque en blanc. La faute intentionnelle et la faute lourde ne se signent pas, et dans beaucoup de pays les dommages corporels non plus. Ce qu'un document bien fait apporte réellement : il montre que le client a été informé - et c'est en général là que se joue un litige.

Le point clé

Une signature sous un texte que le client ne pouvait pas lire n'aide personne. C'est pourquoi Diver ID présente ces déclarations dans la langue du client - parmi 18 - et enregistre quelle formulation il a vue.

Ce qui compte pour une signature numérique

Le texte est conservé avec la signature. Pas un « le client a accepté », mais le texte intégral tel qu'il apparaissait à l'écran. Si vous modifiez votre déclaration plus tard, l'ancienne version reste attachée à l'ancienne signature.
Le nom de votre centre y figure. Une décharge joue en faveur d'une entreprise précise. Quand un client passe dans un autre centre, il signe à nouveau.
Une preuve technique est jointe. L'heure du serveur plutôt que l'horloge du téléphone, des informations sur l'appareil et une empreinte du document, pour qu'une modification ultérieure soit détectable.
Le client garde une copie. Presque jamais vrai sur papier, et cela renforce la déclaration au lieu de l'affaiblir.

Les mineurs

Avant 18 ans, un client ne signe pas seul : un représentant légal doit contresigner. Dans Diver ID, la création du profil d'un mineur demande jusqu'à deux responsables légaux, et chaque document de check-in exige les deux signatures. Le jour du dix-huitième anniversaire, cette règle s'éteint automatiquement et le client signe lui-même.

Les formulaires de fédération

Beaucoup de centres ont aussi besoin des documents de leur fédération, pour un cours, une spécialité ou un baptême. Déposez ce document une fois en PDF ou photographiez-le : il est ensuite présenté automatiquement à chaque client concerné et sécurisé par la même preuve technique que le reste du check-in. La seule condition est que vous disposiez des droits d'usage de votre fédération.

Questions fréquentes

Une signature numérique est-elle valable pour une décharge de plongée ?

Dans la plupart des destinations de plongée, oui : ce qui compte est de pouvoir prouver qui a signé quel texte et quand, et cette preuve est jointe à chaque signature. La situation dans les principaux pays est rassemblée sur notre page sur la signature électronique ; dans les cas limites, un original papier reste plus sûr.

Un client doit-il signer à nouveau à chaque visite ?

Pas à chaque visite. La décharge concerne votre centre et reste valable ; la reconnaissance des risques est renouvelée au bout de quelques années et le questionnaire médical chaque année. Dans un autre centre, la décharge est toujours signée à nouveau, parce qu'un autre nom y figure.

Comment cela fonctionne-t-il pour les enfants et les adolescents ?

Avant 18 ans, un représentant légal signe également. Le profil demande jusqu'à deux responsables à sa création, et chaque document exige les deux signatures. Cela s'arrête automatiquement à 18 ans.

Pouvons-nous faire signer notre propre règlement intérieur ?

Oui. Vos règles et vos informations s'ajoutent dans vos réglages et deviennent partie du check-in, avec la même signature et la même preuve technique que le reste.

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